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Catalogue de livres numériques

Conditions Générales d'Utilisation

Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Place des éditeurs, appartenant au groupe Editis, société par actions simplifiée au capital social de 2 422 697,80 euros, 622 012 987 RCS Paris (N° de TVA intracommunautaire : FR 18 622 012 987), ayant son siège social au 12, avenue d’Italie 75013 Paris, (ci-après « Nous »), met à votre disposition le site web Simenon Numérique accessible à l’adresse www.simenonnumerique.com (ci-après le « Site »).

Article 1 : Description et finalité du Site

Le site Simenon Numérique est un catalogue des œuvres de Georges Simenon au format numérique. 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins consulter l’ensemble des contenus et informations publiés sur le Site.

L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « le Service ».

Article 2 : Accès au site et Acceptation des conditions générales d’utilisation

Par l’accès au Site et son utilisation vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur telle que définie à l’article 3. Vous concluez un accord contractuel avec Nous, ci-après désigné comme « l’Accord », régi par les présentes CGU. 

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l'avenir.

Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en< permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : « Conditions d’utilisation » en pied de page.

 

Article 3 : Conditions d’accès au Service

Pour devenir Utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. 

 

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Service et du Site et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient. 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

 

Article 5 : Notre Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via le Service. 

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) jours ouvrés.

Vous êtes par ailleurs informé que les services d’e-commerce accessibles via le Site sont fournis par des partenaires tiers et non par nous. En effet, ces services ne sont accessibles via le Site ou le Service que par l’intermédiaire de liens hypertextes conduisant directement ou indirectement aux sites de ces prestataires. Par suite, ces services sont régis exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’utilisation des sites en cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l’utilisation de ces sites vous lie au(x) prestataire(s) exploitant(s) desdits sites. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas être responsables, à quelque titre que ce soit, de l’accès à ces sites et/ou de leur utilisation par vous, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisition de biens ou de services via ces sites.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis. 

 

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Le Service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits. 

Le contenu mis en ligne par nos soins nous appartient également. L'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des éléments cités au présent article.

En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter. 

Licence d'utilisation du Site :

Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour votre usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (ci-après désignée « la Licence »).

Vous reconnaissez en conséquence que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable.

 

Article 7 : Politique de Confidentialité

7.1 – Collecte des données à caractère personnel

Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel.

 

7.2 Gestion des Cookies

Aucun cookie porteur d'informations personnelles n'est enregistré. Seuls des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont susceptibles d'être présents. Ceux-ci ne contiennent aucune information personnelle et ne sont transmis à aucun tiers.

Article 8 : Durée et résiliation - Désinscription

8.1. – Durée de l’Accord

L’Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des CGU, manifestée par la validation de votre inscription. 

8.2. – Résiliation de l’Accord

Nous pourrons résilier le présent Accord de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée de vos obligations relatives au respect de la législation en vigueur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre. 

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier l’Accord.

En cas de non respect des CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification par nos soins du manquement constaté, vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, nous pourrons résilier l’Accord immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

 

Article 9 : Cession de l’accord

Nous pourrons céder ou transférer autrement le bénéfice de tout ou partie de l’Accord à un tiers, situé en France ou à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment en cas de transfert audit tiers de l’exploitation du Site et du Service. Vous déclarez être informé de cette possibilité et l’accepter d’ores et déjà sans limitation ni réserve, quelle que soit l’identité dudit tiers.

 

Article 10 : Interprétation des présentes – Stipulations Générales

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations de l’Accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations de l’Accord ne saurait en être affectée. 

Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’Accord des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord.

Article 11 : Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre Partie d'un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’Accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFÉRENT À LA CONCLUSION, LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA RÉSILIATION DE L’ACCORD ET LEURS SUITES ÉVENTUELLES, OU RELATIF À L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCÉDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.

 

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